Glossaire fiscal européen
Naviguez dans les complexités des systèmes fiscaux européens grâce à notre glossaire complet de termes clés destinés aux freelances et aux micro-entrepreneurs.
Kleinunternehmer (Allemagne)
Un 'petit entrepreneur' en Allemagne. En vertu du Kleinunternehmerregelung, si votre chiffre d'affaires était inférieur à 22 000 € l'année précédente et ne devrait pas dépasser 50 000 € l'année en cours, vous êtes exempté de la facturation et de la déclaration de la TVA.
Auto-entrepreneur / Micro-entreprise (France)
Un régime fiscal et social simplifié en France pour les travailleurs indépendants. Il offre une comptabilité allégée et un seuil favorable pour l'exonération de la TVA, selon l'activité.
Regime Forfettario (Italie)
Un régime fiscal à taux unique en Italie pour les freelances et les entreprises individuelles. Il propose un impôt unique de substitution (souvent 5 % ou 15 %) et une exonération de la TVA jusqu'à une limite de chiffre d'affaires annuel de 85 000 €.
Partita IVA (Italie)
Le numéro de TVA italien. Tout freelance ou entreprise opérant en Italie doit ouvrir une Partita IVA pour émettre des factures et payer ses impôts.
Estimación Objetiva (Espagne)
Un système d'évaluation objective pour le calcul de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants (autónomos) en Espagne. Les impôts sont basés sur des indicateurs objectifs (modules) plutôt que sur le bénéfice réel.
KOR - Kleineondernemersregeling (Pays-Bas)
Le régime des petites entreprises aux Pays-Bas. Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 20 000 €, vous pouvez opter pour le KOR, ce qui signifie que vous ne facturez pas de TVA aux clients.
OSS - One-Stop Shop (Union Européenne)
Un système de TVA à l'échelle de l'UE qui simplifie les obligations en matière de TVA pour les entreprises vendant à des consommateurs (B2C) dans d'autres pays de l'UE.
Zwolnienie z VAT (Pologne)
Une exonération de la TVA en Pologne disponible pour les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires n'a pas dépassé 200 000 PLN au cours de l'année fiscale précédente.
Micro-BNC / Micro-BIC (France)
Régimes fiscaux spécifiques en France. Le BNC s'applique aux professions libérales et aux prestations intellectuelles, tandis que le BIC s'applique aux activités commerciales ou artisanales.