Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant EuTaxPilot, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de cet accord. EuTaxPilot est fourni en tant qu'outil utilitaire pour estimer les seuils fiscaux.
2. Clause de non-responsabilité
EuTaxPilot est un outil d'estimation et ne fournit pas de conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Les calculs et projections fournis par EuTaxPilot sont basés sur les saisies des utilisateurs et sur des règles généralisées pour les régimes fiscaux simplifiés dans différents pays de l'UE. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.
Il est vivement conseillé aux utilisateurs de consulter un expert-comptable agréé, un conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales concernant leur situation financière spécifique et leurs obligations de conformité.
3. Utilisation des données et confidentialité
EuTaxPilot fonctionne entièrement dans votre navigateur. Nous ne transmettons, ne collectons ni ne stockons vos données financières sur nos serveurs. Toutes les saisies sont enregistrées localement sur votre appareil via des mécanismes de navigateur standard (localStorage). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
4. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de l'application signifie votre acceptation continue de ces modifications.